E.G.C.C. se fait un plaisir de relever toutes sortes de défis en conception et aménagement d'espaces de façon à assurer une qualité de vie supérieure et agréable à nos clients. Pour des projets commerciaux, résidentiels ou de rénovation, notre firme assure les services suivants :
- Réalisation de plans tels que construit ;
- Étude du projet avec le client ;
- Étude des exigences de la ville ;
- Étude de tout document fourni par le client ;
- Rédaction des plans pour approbation pour le client et la ville ;
- Rédaction des plans pour exécution.
Puisque nous sommes principalement des technologues. Nous sommes limités par la loi des architectes et la loi des ingénieurs. Voici notre champ de pratique en ce qui concerne la réalisation de plans :
Autre que la loi des architectes ou des ingénieurs, le client a la responsabilité de vérifier auprès des autorités compétentes s'il y a d'autres règlements empêchant un technologue de produire les plans du mandat. Les mandats ne doivent pas dépasser ces limitations :
Extrait de la loi des architectes. Décret 1638-2022 du 20 octobre 2022
16.1. L’article 16 ne s’applique pas à la construction, à l’agrandissement ou à la modification des bâtiments suivants :
1° Une habitation unifamiliale isolée ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers, inférieure à 600 m2 ;
2° Une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, un établissement commercial, un établissement d’affaires, un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage de sous-sol, une hauteur de bâtiment ne dépassant pas deux étages ainsi qu’une superficie brute totale des planchers, inférieure à 300 m2 ;
3° Un silo, un ouvrage de stockage de déjections animales ou une plateforme servant à l’entreposage d’aliments pour animaux ;
4° Un établissement agricole ayant, après réalisation des travaux, deux étages et une superficie brute totale des planchers, inférieure à 300 m2.
Cet article ne s’applique également pas à la construction d’un établissement agricole ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage et une superficie brute totale des planchers inférieurs à 750 m2 ni à l’agrandissement ou à la modification d’un tel établissement ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage et une superficie brute totale des planchers inférieurs à 1 050 m2.
Mise à jour 26 avril 2024
