Avec la loi 16 qui est entrée en vigueur en janvier 2020, bien des questions se posent. Les copropriétaires ont l’obligation de procéder à l’élaboration d’un fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien. Le bilan de santé des immeubles est nécessaire. Nous recommandons à tous nos clients et nos futurs clients de s’affilier à un regroupement pour les aider à comprendre clairement les enjeux, la complexité des obligations des gestionnaires ne s’arrête pas simplement à la loi 16.

En tant qu’entreprise exerçant dans ce domaine, nous avons pris la peine de nous conformer aux exigences de notre ordre professionnel qui a élaboré, en collaboration avec l’ordre des architectes, l’ordre des ingénieurs et le RGCQ des documents pour uniformiser le tout. Voici le document : Document normalisé .

Nos fonds de prévoyances sont réalisés selon cette nomenclature.

Pour vous aider à gérer votre syndicat nous vous invitons à consulter la trousse à outils du RGCQ Trousse-outils Attention! il faut être membre. Ce que nous vous suggérons fortement, au moins pour une année. Le temps d'obtenir tous les informations nécessaires.

Sur demande, nous pouvons vous transmettre le genre de rapport que nous élaborons. Nous vous fournirons un lien sur notre plateforme clients et vous pourrez consulter les documents. Une des formations que nous avons donné en conférence pour le RGCQ est aussi disponible. Cette formation aide à comprendre ce qu'est un fonds de prévoyance et un carnet d'entretien pour la gestion de l'actif.

La gazette officielle a émise en pré-publication la nouvelle règle pour encadrer les documents à remettre. Nous vous invitons à la consulter