Ce volet s’adresse surtout aux autoconstructeurs. En effet, plusieurs municipalités au Québec ont décidé d’encadrer le processus d’autoconstruction (Propriétaire constructeur). Les normes sont bien plus complexes que les gens ne le pensent.

Ces derniers désirs pour de multiples raisons posséder une résidence de qualité et décident de se lancer dans l’aventure. Les municipalités telle que la ville de TERREBONNE ont adopté un règlement qui oblige les autoconstructeurs à faire inspecter l’immeuble afin de s’assurer qu’elle est conforme aux lois et règlements applicables. Voici le lien pour la ville de Terrebonne qui explique à l'article 35 8. b. qu'une attestation de conformité du bâtiment garantissant le respect des plans et devis déposés et des différents codes applicables sur le territoire est exigée pour tous les constructeurs.

Ce processus est généralement en trois étapes. Trois inspections sont réalisées afin de s’assurer de la bonne pose des composantes. Plusieurs raisons peuvent vous pousser à douter de la conformité de votre immeuble. N’hésitez pas à nous contacter. Il nous fera plaisir de vous éclairer dans vos démarches.

Une nouvelle loi sur la sécurité des piscines résidentielles est déjà en vigueur et à partir du 30 septembre 2025, La période moratoire pour se conformer aux nouvelles règles sera terminée. les villes ont la responsabilités de faire respecter les règlements.

Oui, oui! Après cette date la ville à autorité pour émettre des constats d'effraction. Vous avez reçu une lettre? La ville vous exigent une conformité? Appelez-nous. La fin de 2025 s'annonce très chargée.

Voici plusieurs liens pour connaître les nouvelles exigeances :